Conditions générales
Généralités
Les présentes conditions générales (ci-après les "conditions générales") s'appliquent à tout contrat conclu entre SYNETON SRL, ayant son siège social à 2880 Bornem, Puursesteenweg 390 boîte C et portant le numéro d'entreprise 0475.384.429 (RPR - Anvers, département de Malines) (ci-après "SYNETON"), et le client.
Le client/titulaire de la licence est considéré comme le client professionnel qui utilise les services de SYNETON à des fins professionnelles ou mixtes, à l'exception des consommateurs. La législation belge en matière de protection des consommateurs n'est pas applicable.
Services Syneton
Logiciels (e.a. AdminPulse, Admin-IS, Admin-Consult, AdminPower, Admin-Mobile, Admin-DMS, Admin-Analytics, Admin-Sync, Admin-App, Admin-News, Admin-Survey, Admin-Search, Syneton Exact Connector, link Sociaal Secretariaat)
Si le client a des questions ou des problèmes concernant la fonctionnalité du logiciel et/ou des services, le service d'assistance en ligne SYNETON peut être utilisé. Ce service est payable sauf accord contraire.
Formations sur l'utilisation des logiciels
Application et acceptation des conditions générales
En commandant notre logiciel, ou en s'inscrivant à la période de test d’AdminPulse, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales et en accepte l'application.
Ces conditions générales peuvent toujours être consultées sur le site web de Syneton.
Seules les présentes conditions générales s'appliquent aux accords entre SYNETON et le client, à l'exclusion de toutes les conditions générales propres au client, même si ces dernières stipulent qu'elles sont les seules. Le fait pour SYNETON de ne pas exiger la stricte application de tout ou partie des dispositions des présentes Conditions Générales ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation implicite aux présentes Conditions Générales et aux droits qu'elle en tire.
SYNETON a le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment par une modification sur le site web. Cette modification sera annoncée par SYNETON sur le site web dans un délai raisonnable à l'avance, ainsi que par la communication de SYNETON aux clients existants.
Rélisation accord
Offre
Les offres faites par SYNETON sont entièrement non contraignantes et ne doivent être considérées que comme une invitation à la passation d'une commande par le client.
Une offre n'est valable que pour la commande spécifique à laquelle elle se rapporte et ne s'applique donc pas automatiquement aux commandes similaires ultérieures. Les offres ne comprennent que les services qui y sont explicitement mentionnés.
Période d'essai gratuite d'AdminPulse
Chaque client (potentiel) peut bénéficier d'un (1) mois d'utilisation gratuite d'AdminPulse comme période d'essai avant la conclusion d'un accord. Pour cela, le client remplit le formulaire de compte d'essai gratuit sur le site AdminPulse. L'utilisation d'AdminPulse pendant la période d'essai n'implique aucune obligation de commander.
Commande
Toutes les informations fournies par le client doivent être complètes, exactes et véridiques. SYNETON se réserve le droit de demander au client des informations supplémentaires concernant, mais sans s'y limiter, ses activités et sa solvabilité. Le client doit informer immédiatement et complètement SYNETON de toute modification des informations susmentionnées. SYNETON se réserve le droit, en cas de refus ou de défaut de communication par le client des informations précitées, ou en cas de doute de la part de SYNETON sur l'identité, les activités ou leur recevabilité, l'acceptation ou l'exécution de la commande, de refuser. En aucun cas, le refus de SYNETON d'accepter une commande ne peut donner lieu à une quelconque indemnisation.
Bon de commande
À la demande du client (potentiel), nous établissons un bon de commande. Pour que la commande soit valable, le client doit fournir au moins les informations suivantes :
• Données d'identification de base du client avec une adresse électronique valide ;
• application(s) souhaitée(s) et nombre d'utilisateurs ;
• tout conseil et/ou formation demandés ;
• données de facturation
En signant le bon de commande, le client accepte et reconnaît expressément les conditions générales de vente, y compris le Privacy Policy, toutes deux disponibles sur le site Internet de SYNETON.
Commande d'AdminPulse via le site web
Sur le site AdminPulse, chaque client (potentiel) peut créer un compte pour une période d'essai gratuite (voir ci-dessus). Le client (potentiel) peut convertir lui-même ce compte gratuit en un accord payant. Il le fait dans l'application AdminPulse, en indiquant le nombre de licences souhaitées et le mode de paiement dans les paramètres sous gestion des licences. Le client reçoit l'avertissement qu'il sera facturé et peut confirmer ou annuler cette facturation. Le client accepte et reconnaît également expressément les conditions générales, y compris le Privacy Policy, toutes deux disponibles sur le site Internet de SYNETON. La confirmation est le seul moyen de conclure l'accord.
Commande formation/consultance
Les formations/sessions de consultance sont données en sessions d'une demi-journée (de 4 heures), les sessions supplémentaires d'une demi-heure sont facturées au tarif horaire mentionné sur le bon de commande.
Les formations/consultations ont lieu en ligne.
KMO-portefeuille
Si le client souhaite utiliser le KMO-portefeuille pour le paiement (partiel) des formations/sessions de consultance, cela se fait selon les conditions indiquées sur le site web de « Agentschap Innoveren en Ondernemen » en ce qui concerne KMO-portefeuille. Syneton ne peut être tenu pour responsable des problèmes éventuels liés à l'utilisation du KMO-portefeuille.
Contrat
Le contrat entre SYNETON et le client est définitif et contraignant dès la passation par le client d'une commande valide et son acceptation par SYNETON.
Le présent contrat implique que le client a le droit d'utiliser les applications et les services commandés, sous réserve de paiement. En aucun cas, cela n'implique un transfert de propriété de SYNETON au client.
Compte d'utilisateur et login
Un compte utilisateur permet au client d'accéder aux applications commandées et aux services associés. Cela s'accompagne de l'attribution du nombre de logins commandés. Le nombre de logins correspond au nombre d'utilisateurs autorisés par SYNETON. Un login est individuel, n'appartient qu'à une seule personne et ne peut être partagé avec et/ou par plusieurs personnes. Pour chaque login, chaque utilisateur du client doit définir un mot de passe unique, sûr et secret appartenant à ses informations personnelles
L'utilisateur est responsable de la protection et de la sécurité de ses données d'utilisateur telles que, mais sans s'y limiter, son nom d'utilisateur et son mot de passe. Le client et ses mandataires sont présumés ne pas transmettre ces informations à des tiers et sanctionner immédiatement toute utilisation non autorisée, ainsi qu'informer SYNETON sans délai. Toute perte ou utilisation abusive des données personnelles associées au compte d'utilisateur et aux logins associés n'entraîne en aucun cas la responsabilité de SYNETON.
Le logiciel et la documentation qui l'accompagne ne peuvent être copiés, sauf que le titulaire de la licence peut en faire une (1) copie (de sauvegarde) pour son propre usage. Une sauvegarde peut être effectuée aussi souvent que le titulaire de la licence le souhaite, à condition que l'ancienne sauvegarde soit détruite, de sorte qu'il n'existe pas plus d'une (1) copie du logiciel à la fois.
Le licencié ne peut apporter aucune modification au logiciel sans l'autorisation écrite de Syneton.
Livraison
AdminPulse
AdminPulse est un "logiciel en tant que service". La simple communication du compte utilisateur (avec les logins associés) au client sera considérée comme une livraison d'AdminPulse telle que décrite dans le cadre de l'accord.
La commande d'AdminPulse par le client équivaut à l'acceptation de la livraison.
La mise en service et l'accès à AdminPulse par le client nécessitent une connexion internet et l'utilisation d'un navigateur web moderne. Si un navigateur web obsolète est utilisé, le client peut ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctions d'AdminPulse ou ces fonctions peuvent ne pas fonctionner de manière optimale. SYNETON n'est en aucun cas responsable de cette situation.
Autres logiciels
La livraison (installation) du logiciel est effectuée comme convenu avec le service clientèle de SYNETON.
Formation et autres services
Celles-ci se déroulent selon l'accord conclu avec le service clientèle Syneton.
Les cours se déroulent de préférence en ligne. Si cela est impossible, la formation ou le conseil peuvent exceptionnellement et exclusivement être donnés sur place à la demande explicite du client. Cela doit être sûr pour toutes les parties, y compris toutes les règles concernant la distance sociale afin d'éviter la contamination.
Prix
Les prix sont exprimés en euros et hors TVA.
En aucun cas, SYNETON ne peut garantir l'invariabilité de ses prix pendant une certaine période de temps. Les prix peuvent changer en cas de modification du coût de la main-d'œuvre, du coût des composants/services, des cotisations de sécurité sociale et des charges publiques, du coût des matériaux et des composants, des taux de change et/ou d'autres coûts. Si nécessaire, SYNETON a le droit d'ajuster ses prix jusqu'à un maximum de deux (2) fois par an.
AdminPulse
Le prix d'AdminPulse est toujours indiqué sur le site web AdminPulse. Si le prix change, le nouveau prix sera notifié aux clients existants via la communication SYNETON au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.
Autres logiciels
Tant que le droit d'utilisation dure, le licencié est autorisé à entretenir le logiciel contre paiement de la contribution d'entretien, qui est ajustée chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Facturation
Les factures sont envoyées aux coordonnées fournies par le client. Le client doit tenir SYNETON informé en temps utile de toute modification de ces données. En commandant/achetant les produits et/ou services de SYNETON, le client accepte expressément l'utilisation de la facturation électronique par SYNETON, sous réserve d'un accord écrit entre les parties.
Le client accepte que Syneton envoie des factures par voie électronique/digitale. Syneton a toujours le droit d'envoyer des factures par des moyens de communication conventionnels. Le client reconnaît qu'il est responsable de la conservation appropriée des factures électroniques/digitales et du respect de toutes les autres exigences légales concernant la réception des factures électroniques/digitales.
Les factures ne peuvent être valablement contestées par écrit que par lettre recommandée dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la date de la facture, en indiquant la date de la facture, le numéro de la facture et une justification détaillée.
Les factures doivent être payées à la date d'échéance indiquée sur la facture. En cas de non-paiement au plus tard à la date d'échéance de la facture, des intérêts de retard seront dus de plein droit conformément à la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement et une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant de la facture, sans préjudice du droit de Syneton de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
Le paiement inconditionnel d'une partie du montant d'une facture est considéré comme une acceptation explicite de la facture totale.
AdminPulse
La facturation d'AdminPulse par SYNETON a lieu sur une base mensuelle ou annuelle conformément à l'accord et commence après la conclusion de l'accord (commande) et après la fin de la période d'essai. La facturation aura toujours lieu avant l'exécution des services pour la période suivante.
Autres logiciels et services
Syneton utilise iController, pour le suivi des débiteurs. Entre le client et Syneton, les messages électroniques, les connexions, les opérations sur le système iController seront prouvés au moyen de journaux de bord et de fichiers qui sont conservés électroniquement par iController. Le client accepte la valeur probante de ces données. Cette force probante n'empêche pas les parties de fournir toute preuve par les moyens légaux appropriés.
Durée et résiliation de l'accord
L'accord d'accès et d'utilisation des produits et services de SYNETON est conclu pour une durée indéterminée, sauf convention contraire expresse et écrite.
Le droit d'utilisation du logiciel dure jusqu'à sa résiliation explicite ou expire après l'expiration de la période pendant laquelle il a été accordé.
En tout état de cause, la résiliation par le client doit avoir lieu avant que SYNETON n'ait facturé le délai suivant. Si un avis de résiliation est donné après que SYNETON a déjà facturé, le client doit payer cette facture à temps, même s'il n'a pas l'intention de faire un autre usage du contrat.
En cas de résiliation du contrat par le client, les sommes déjà versées à SYNETON restent définitivement acquises et ne sont pas remboursées, quelle que soit (la durée) la période à laquelle se rapporte le paiement/la facturation.
Syneton a le droit de résilier le droit d'utilisation avec effet immédiat si le licencié ne respecte pas ses obligations. SYNETON informera le client de la résiliation du contrat par écrit, par courrier électronique. Voir "Désactivation et conséquences" pour connaître les conséquences de cette situation.
AdminPulse, AdminPower, Lien Secrétariat Social
Le titulaire de la licence peut mettre fin au droit d'utilisation à tout moment, à condition que cela soit fait par écrit (de préférence par courrier recommandé) et au moins un mois avant le début de la période d'utilisation suivante.
Autres logiciels et services
Le titulaire de la licence peut mettre fin au droit d'utilisation à tout moment, à condition que cela soit fait par écrit (par courrier recommandé) et au moins 3 mois avant le début de la période d'utilisation suivante.
Désactivation et conséquences
A la fin du contrat, le compte d'utilisateur du client sera immédiatement désactivé par SYNETON. SYNETON en informera le client par courrier électronique.
Si le contrat est résilié par le client, celui-ci est tenu d'exporter ses données d'entrée via les outils d'exportation disponibles avant sa résiliation et de sa propre initiative. Inversement, si le contrat est résilié par SYNETON, le client doit exporter ses données d'entrée en utilisant les outils d'exportation disponibles dans le délai notifié par SYNETON lors de la notification de la résiliation.
AdminPulse
En cas de violation par le client des dispositions de la présente clause, SYNETON se réserve le droit de conserver les données d'entrée visées ci-dessus, sur la base desquelles elle les traitera avec la confidentialité nécessaire et ne les divulguera pas au public. Toutefois, dans un tel cas, SYNETON a également le droit d'effacer les données d'entrée au fil du temps et d'en facturer les coûts au client après l'expiration du contrat entre les parties. Ce coût sera facturé au client au moyen d'une facture avec un délai de paiement de trente (30) jours calendrier.
Droit de rétractation
En aucun cas, le client professionnel ne dispose d'un droit de rétractation.
Annulation
SYNETON se réserve le droit, en cas d'annulation d'une commande, même partielle, mais en tout état de cause avant la livraison, de facturer au client une indemnisation s'élevant à 10% du prix de la commande annulée, hors TVA, sans préjudice du droit de SYNETON à une indemnisation pour le préjudice supérieur effectivement subi si elle peut le prouver.
Annulation d’une formation
Les formations enregistrées peuvent être annulées sans frais jusqu'à 3 jours au plus tard avant la date prévue, et une nouvelle date sera fixée en concertation.
Si le client annule la formation dans les trois jours précédant la date, Syneton a le droit d'exiger une compensation de 50 % de la valeur de la formation.
Si Syneton, unilatéralement et sans motif, annule la formation dans les trois jours précédant la date, le client a le droit de demander une compensation de 50 % de la valeur de la formation.
Si Syneton, en concertation avec le client, souhaite déplacer la formation - également dans les trois jours précédant la formation - le client n'a pas droit à une indemnisation.
Si, en raison d'un cas de force majeure (maladie du formateur, conditions météorologiques exceptionnelles, accident, autres situations qui rendent la formation impossible et indépendantes de la volonté de Syneton), Syneton doit reporter la formation, le client n'a droit à aucune indemnisation, même si cela se produit le jour même de la formation. En consultation avec le client, Syneton proposera une autre date.
La formation et le conseil se font en ligne. Ce n'est qu'exceptionnellement et toujours à la demande expresse du client que des formations ou des conseils sont dispensés sur place. Si le formateur arrive sur place et constate que les règles de sécurité ne sont pas (ou ne peuvent pas être) respectées, par exemple parce que l'infrastructure n'est pas adaptée, que le nombre de personnes est trop élevé, que les règles de distance ne sont pas (ou ne peuvent pas être) respectées, ou pour d'autres raisons, le formateur peut toujours décider sur place de ne pas autoriser la formation. Syneton perçoit une indemnité de déplacement et propose une nouvelle date.
Communication Syneton
SYNETON envoie régulièrement des annonces relatives aux services, des messages administratifs et des bulletins d'information. À tout moment, le client a la possibilité de se désabonner de ces lettres d'information. Étant donné que ces communications sont considérées comme faisant partie intégrante du service, le client ne peut en aucun cas tenir SYNETON responsable des changements de toute nature dont le client aurait normalement été informé par la communication mais dont il n'a pas eu connaissance à la suite de sa désinscription.
Confidentialité
En ce qui concerne les données d'entrée
Toutes les données entrées par le client lors de l'utilisation des produits et services de SYNETON (ci-après "Données d’entrée") seront traitées confidentiellement par SYNETON au mieux de ses possibilités et avec le soin nécessaire.
SYNETON se limitera à analyser le comportement de ses clients en vue d'améliorer ses services. Une liste des employés qui ont accès aux données d'entrée peut être demandée en envoyant un courriel à info@syneton.be. Ce n'est qu'à la demande expresse du client dans le cadre du service support que SYNETON accorde exceptionnellement à d'autres employés l'accès aux données d'entrée en vue d'une solution rapide et ciblée au problème du client.
SYNETON agit comme un facilitateur pour le traitement des données d'entrée du client, et doit donc être considéré comme un simple sous-traitant. Le client est et reste responsable en dernier ressort de ses données d'entrée traitées et de leur contenu. Le traitement via SYNETON peut avoir lieu partout dans le monde, et au moyen des techniques qu'il juge suffisantes à cette fin.
Chaque client est tenu d'accorder la confidentialité nécessaire à ses données d'entrée et de veiller à ce que celle-ci soit également respectée par les tiers auxquels il accorde l'accès à son compte utilisateur.
SYNETON n'accordera l'accès aux données d'entrée de son client à des tiers que si elle y est légalement tenue et si elle en est valablement priée (par exemple dans le cadre d'une enquête judiciaire ou lorsqu'elle y est tenue par un jugement). Tout coût ou dommage causé à SYNETON par cet accès est à la charge du client.
En ce qui concerne la collaboration
Toute information (telle que, mais sans s'y limiter, les données de l'entreprise, les listes de clients ou les données de paie) échangée entre SYNETON et un client (potentiel) avant une collaboration entre les parties pour étudier les possibilités d'une éventuelle collaboration sera traitée de manière confidentielle par chacune des parties destinataires. La même obligation s'applique à toute information échangée entre les parties au cours de la collaboration. Toutefois, cette obligation de confidentialité ne signifie en aucun cas que les idées discutées entre les parties et susceptibles de servir à améliorer ou à étendre les services de SYNETON ne peuvent être ultérieurement développées et commercialisées par et pour le compte de SYNETON, à l'exclusion de toute réclamation du client.
La partie destinataire ne peut divulguer ces informations confidentielles à ses employés que dans la mesure où ceux-ci ont besoin de les connaître pour pouvoir coopérer. Chacune des parties réceptrices est tenue à une obligation de secret permanent, sauf si l'information renforcée est devenue publique sans qu'il y ait eu faute ou omission de la partie réceptrice, ou si la partie réceptrice est légalement tenue de la divulguer. Chacune des parties destinataires s'engage à ne pas exploiter ou appliquer les informations de quelque manière que ce soit à des fins autres que l'enquête sur une éventuelle coopération entre les parties.
Aucune des parties recevant une demande de protection de la propriété intellectuelle, où que ce soit dans le monde, en ce qui concerne les informations qui y sont ajoutées, ne doit autoriser quiconque à le faire, sauf avec le consentement exprès de la partie qui fournit les informations.
Un client est réputé ne pas fournir d'informations/données (confidentielles) (par exemple, une feuille de données Excel) à SYNETON, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Si toutefois il y est dérogé par une action explicite de la part du client, celui-ci reconnaît qu'il agit entièrement à ses propres risques. Dans un tel cas, SYNETON ne garantit pas la même sécurité et confidentialité en ce qui concerne les informations fournies que celle qu'il garantit en ce qui concerne les données d'entrée.
Responsabilité
En aucun cas, SYNETON ne peut être tenu responsable de la perte ou de la mauvaise utilisation des données d'entrée de ses clients.
Sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, SYNETON ne peut être tenue responsable contractuellement ou extra-contractuellement de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif subi par le client du fait d'un manquement de SYNETON dans l'exécution de ses obligations envers le client.
En aucun cas SYNETON ne permettra l'utilisation de ses produits et services à des fins, entre autres, mais pas exclusivement, illégales ou illicites, ou pour la transmission de données illégales, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée d'une personne, offensantes, menaçantes, nuisibles ou violant les droits de propriété intellectuelle d'une personne.
La destination de l'utilisation des produits et services est sous l'entière responsabilité du client. En aucun cas, le client ne garantit l'utilisation des produits et services pour la transmission de "courrier indésirable", de "spam", de "chaîne de courrier", de "phishing" ou de toute autre distribution massive de courrier électronique non désirée. L'utilisation des produits et services est aux risques et périls du client. Le client reconnaît expressément que les produits et services sont fournis par SYNETON sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Ainsi, SYNETON n'offre aucune garantie concernant ces produits et services ou les informations fournies avec ceux-ci.
Sans préjudice de la généralité du paragraphe précédent, SYNETON ne garantit pas cela : (i) les produits et/ou les services et/ou le site internet seront disponibles en permanence, exempts de virus, opportuns ou totalement sécurisés, ou (ii) les informations fournies par les produits et les services sont complètes, correctes, précises ou non trompeuses. SYNETON ne peut être tenu responsable des dommages qui pourraient en résulter de la part du client.
Le client est en tout état de cause personnellement responsable de tout dommage subi par son programme ou son équipement informatique après l'utilisation des produits et services. Toutes les déclarations sur le site web relatives à la fiabilité et à la sécurité des produits et services constituent une simple description de l'obligation de moyens de SYNETON. Ainsi, SYNETON agira à tout moment au mieux de ses capacités et à sa seule discrétion. Pour plus d'explications sur les entrées du site web, SYNETON se réfère toujours au contenu des présentes conditions générales.
En aucun cas SYNETON ne sera responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, des pertes d'affaires, des pertes de revenus, des pertes de profits ou d'économies anticipées, des pertes de contrats ou de relations d'affaires, des pertes de réputation ou de clientèle, des pertes ou dommages aux informations ou données, ou de tout autre dommage causé par l'utilisation des produits et des services. Cette limitation de responsabilité s'applique également après que SYNETON ait été expressément informé de la perte potentielle du client. SYNETON n'est pas non plus responsable des défauts causés directement ou indirectement par un acte du client ou d'un tiers, que ce soit par erreur ou par négligence.
La responsabilité de SYNETON est en tout état de cause limitée au montant pour lequel SYNETON est assuré et en tout état de cause limitée à la responsabilité imposée par la loi.
Le client reconnaît que SYNETON ne garantit pas que les produits et services seront conformes à toute réglementation ou exigence en vigueur dans une juridiction autre que celles en vigueur en Belgique au moment de la livraison au client par SYNETON, de sorte que SYNETON ne sera pas tenue responsable de toute modification législative ultérieure de quelque nature que ce soit.
La formation et le conseil ont lieu en ligne. Dans le cas exceptionnel où la formation ou le conseil est effectué sur place à la demande explicite du client, le risque est à la charge du client. Si la contamination se produit dans les semaines qui suivent la visite, il n'y a aucun moyen de la récupérer auprès de Syneton.
Force majeure
Si, pour des raisons de force majeure, SYNETON n'est pas en mesure d'exécuter ses obligations au titre de l'accord ou si elle en aggrave déraisonnablement l'exécution, elle est en droit d'en suspendre l'exécution, en tout ou en partie et à titre provisoire, pour la durée de la force majeure ou à titre définitif, sans être tenue à un préavis ni au versement d'une quelconque indemnité. Si nécessaire, SYNETON s'engage à renégocier les termes de l'accord sur une base raisonnable.
Sont conventionnellement considérés comme des cas de force majeure : la saisie, la maladie ou l'indisponibilité d'une partie substantielle des employés, la catastrophe naturelle, la guerre, le blocus, l'insurrection, la grève ou le lock-out, la saisie, la pénurie de moyens de transport, la rareté des services, les restrictions de la consommation d'énergie et ce soit chez SYNETON ou chez un de ses fournisseurs.
Droits intellectuels
SYNETON confirme qu'elle détient les licences ou autres protections et droits de propriété intellectuelle nécessaires pour offrir sa gamme de produits et services. SYNETON conserve tous les droits d'auteur, les droits de marque ou les droits accordés à SYNETON dans la description des services, les programmes, les logiciels, les concepts, les textes, les dessins, les modèles, les photographies et les services créés par SYNETON. Le client ne doit pas utiliser et/ou modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans la présente clause sans l'accord préalable, exprès et écrit de SYNETON, ni copier les services et/ou droits ou les utiliser à d'autres fins que celles auxquelles ils sont destinés.
Données personnelles
SYNETON se réfère au Privacy Policy énoncée sur le site web, qui s'applique aux présentes conditions générales et aux accords.
Le client autorise SYNETON à saisir ses données personnelles dans une base de données automatisée. SYNETON agit conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection des données.
Ces données seront utilisées à des fins de campagnes d'information ou de promotion relatives aux services et/ou prestations offerts par SYNETON dans le cadre de la relation contractuelle entre SYNETON et le client.
Le client peut toujours demander la communication et la correction de ses données. Si le client ne souhaite plus recevoir d'informations commerciales de la part de SYNETON, il doit en informer SYNETON.
Dispositions générales, droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales et les accords sont soumis au droit belge. Tout litige concernant l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions générales et des accords et tout litige délictuel s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel SYNETON a son siège social, à moins que SYNETON n'y déroge expressément.
La langue originale des présentes conditions générales est le néerlandais. Les traductions ou les documents rédigés dans une autre langue ne sont toujours qu'un petit plus pour le client.
La nullité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales et des accords n'affecte pas l'application des autres dispositions des présentes. Le cas échéant, SYNETON et le client négocient, dans la mesure du possible et conformément à leur loyauté et à leurs convictions, le remplacement de la disposition nulle par une disposition équivalente.